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Service de la légalisation des signatures

La légalisation de signature fait partie des services que la plateforme Wraqi offre. Le citoyen peut effectuer une légalisation à distance où bien chez l’administration la plus proche.


Légalisation avec un seul signataire:

En ce qui concerne la légalisation à distance, le citoyen devra d’abord se connecter sur la plateforme Wraqi avec son nom d’utilisateur et mot de passe. Ce dernier accède à la page de la soumission de légalisation. Il devra choisir sa délégation en tant que lui-même ou entant que membre d’un organisme, le type du document et la langue. Il ajoute le document comme pièce jointe et spécifie si sa signature est incluse dans le document. Si la signature n’est pas incluse dans le document, le citoyen devra positionner sa signature sur le document dans la prochaine étape. Un code de vérification est envoyé à sa boite mail qui devra saisir afin de passer à l’étape du paiement. A l’étape du paiement, le citoyen clique sur « Payer », choisit le type de payement et renseigne les données nécessaires. Si le paiement est effectué, un récapitulatif du paiement apparait et le citoyen reçoit un email de confirmation de la soumission.

Au niveau de l’administration, l’agent consulte la liste des documents soumis afin de les traiter. Il vérifie la validité des signatures du citoyen et le document afin d’accepter ou rejeter la soumission. En cas d’acceptation, il positionne le cachet sur le document et accepte le document. Le document soumis sera traité par l’officier à la suite de sa consultation des documents à traiter. En cas de rejet du document soumis, il spécifie la raison du rejet. Le citoyen est notifié par email du statut de son document soumis ainsi que la raison de son rejet. Le citoyen aura la possibilité de resoumissionner le document gratuitement.


Légalisation multi-signataires:

Pour la légalisation multi-signataires, le processus de la soumission de la légalisation est identique à part le fait que le soumissionnaire renseigne les informations du signataire en spécifiant le type d’identifiant et l’identifiant. Le soumissionnaire peut aussi renseigner les informations d’un signataire étant membre dans un organisme en spécifiant le type d’identifiant et l’identifiant de l’organisme puis le type d’identifiant et l’identifiant du membre. Quand le paiement est effectué, le soumissionnaire reçoit un email à propos du statut du document. Le signataire reçoit un email à propos de son ajout entant que signataire dans le document qui peut être consulter ainsi qu’un code d’acceptation. Le citoyen ajouté étant que signataire se connecte sur la plateforme Wraqi. Si des documents sont en attente de signature, des notifications apparaitront une fois qu’il sera connecté. Ce dernier accède aux documents en attente de signature, et choisit le document qu’il veut consulter. Le citoyen peut visualiser les détails du document qui ont été renseignés par le soumissionnaire. Il peut inclure dans le document sa signature si ce n’est pas le cas ainsi que le code d’acceptation reçu par email. Il spécifie s’il donne son accord ou pas à propos du document soumis et confirme la soumission de son côté. Le soumissionnaire reçoit deux emails à propos de la mise à jour du document soumissionné et qu’il sera maintenant en cours de traitement par les agents.

Au niveau de l’administration, le processus est identique à une soumission avec un seul citoyen sauf que l’agent vérifie la validité des signatures des deux citoyens. Quand le document soumis est accepté par l’officier, il saisit son PIN pour la signature électronique afin que le document soit électroniquement signé. Le soumissionnaire et le signataire reçoivent tous les deux le document signé par email. Ce dernier contient les informations de la signature électronique, le QR code, et le cachet de l’établissement. Le document peut être consulter sur la plateforme Wraqi ou par QR code.