Conformité Légale
Wraqi s’assure scrupuleusement de se conformer à toutes les lois et réglementations en vigueur dans le Royaume
- -LOI N° 43-20 RELATIVE AUX SERVICES DE CONFIANCE POUR LES TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES
- -LOI N° 05-20 RELATIVE À LA CYBERSÉCURITÉ
- -LOI N° 53-05 RELATIVE À L'ÉCHANGE ÉLECTRONIQUE DE DONNÉES JURIDIQUES
- -LOI N° 09-08 RELATIVE À LA PROTECTION DES PERSONNES PHYSIQUES À L'ÉGARD DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
- -LOI N° 31-08 ÉDICTANT DES MESURES DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR, Y COMPRIS LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR EN LIGNE
- -LOI N° 24-96 CONSOLIDÉE RELATIVE À LA POSTE ET AUX TÉLÉCOMMUNICATIONS, TELLE QU’ELLE A ÉTÉ MODIFIÉE ET COMPLÉTÉE
- -LOI N° 07-03 COMPLÉTANT LE CODE PÉNAL EN CE QUI CONCERNE LES INFRACTIONS RELATIVES AUX SYSTÈMES DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES DONNÉES